GESTION DES MARCHES PUBLICS Selon les dispositions du Décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives. à leur gestion et à leur contrôle .

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INTRODUCTION GENERALE	12
I- NECESSITE  DE LA GESTION DES  MARCHES PUBLICS	16
A/ Contexte de la gestion des marchés publics	17
a) sur le plan international	17
b) sur le plan national	18
B/ Attraits pour la gestion des marchés publics	20
a) Attrait pour les administrations publiques	21
b) Attrait pour les entreprises	21
c) Attrait pour les partenaires de l’entreprise	22
d) Attrait pour les citoyens	23
e) Attrait pour les pouvoirs publics	23
f) Attrait pour la recherche	24
C/ La nature du risque en matière des marchés publics	24
D/ Les moyens de gestion des marchés publics	26
a) Application convenable des textes	26
b) Exercice des choix offerts par la loi	26
II- PREPARATION DU MARCHE PUBLIC	28
A/ Définition des notions clés concernant les marchés publics	29
B/Détermination des besoins, établissement de l’estimation administrative et vérification de la disponibilité des crédits	33
a) Détermination des besoins	33
b) Etablissement de l’estimation administrative	34
c) Vérification de la disponibilité des crédits	34
C / choix de la procédure de passation des marchés publics	34
a) les différents types des marchés	34
1- Selon le mode d'exécution	35
1-1- Les marchés -cadre	35
1-2- Les marchés reconductibles	36
1-3- Les marchés à tranches conditionnelles	37
1-4- Les marchés allotis	39
2- Selon les prix	39
2-1- Marché à prix global	40
2-2- Marché à prix unitaires	40
2-3- Marché à prix mixtes	41
2-4- Marché de travaux comportant des prestations sur dépenses contrôlées	41
b) Modes de passation des marchés	42
1- l’appel d’offres	43
2- le concours	43
3- la procédure négociée	43
D / Préparation de dossier d'appel d'offres ouvert	45
a) Elaboration et publicité de l'avis d'appel d'offres ouvert	47
1- Elaboration de l'avis d'appel d'offres ouvert	47
2- Publicité de l'avis d'appel d'offres ouvert	48
b) Elaboration de règlement de consultation	49
c) Elaboration du  cahier des prescriptions spéciales	51
E/ Convocation des membres de la commission d'ouverture des plis	51
a) composition de la commission d’ouverture des plis	51
b) délais de convocation de la commission d’ouverture des plis	52
F / Remise et dépôt des dossiers et des échantillons des candidats	53
a) remise des dossiers aux candidats	53
b) Dépôt des dossiers des  candidats	54
1-Conditions requises des concurrents	54
2-Justification des capacités et des qualities des concurrents	55
2-1- le dossier administratif	55
2-2- le dossier technique	56
2-3- le dossier additif	57
3- Contenu des dossiers des concurrents	58
4-Présentation des dossiers des concurrents	59
5- délai de validité des offres	62
c) Dépôt des échantillons des  candidats	62
G / Attributions de la commission d’appel d’offres	63
a) Ouverture des plis des concurrents	63
b) Examen des offres techniques	65
c) Examen des échantillons	66
d) Ouverture des enveloppes contenant les offres financières en public	67
e) Evaluation des offres à huit clos	67
f) Etablissement du procès verbal de la séance d’examen des offres	71
H / Affichage des résultats et information des concurrents	72
a) Affichage des résultats	72
b) information des concurrents	72
1- Information de l’adjudicataire	73
2- Information des concurrents éliminés	73
I / Présentation du dossier du marché au visa	73
J/ Approbation du marché	76
III –EXECUTION DU MARCHE PUBLIC	78
A/ Notification de l'approbation du marché	79
a) Ordre de service de notification de l’approbation du marché	79
b) délai de notification de l’approbation du marché	80
B/ Pièces à délivrer à l'entrepreneur (fournisseur)	81
C/ Ordre de commencement de travaux (livraison)	81
D/Pièces et documents à établir par l'entrepreneur (fournisseur)	82
E/ Exécution des travaux (livraison de fournitures)	84
F/ les attachements, situations et relevés	84
a)Travaux exécutés suivant les pratiques du génie civil	84
b)Travaux exécutés suivant les pratiques du bâtiment	86
G / Etablissement de procès verbal de réception	87
a) Réception provisoire	87
b) Délai de garantie	88
c) Réception définitive	88
E/ Pénalités pour retard	89
IV –REGLEMENT DU MARCHE PUBLIC	91
A/ les bases de règlement des comptes	92
a) Marché comportant une série ou un bordereau des prix	92
b) Marché à prix global	92
c) travaux comportant des prestations sur dépenses controlées	93
d) marchés à tranches conditionnelles	93
B/ les avances administratives	93
C/ Etablissement des décomptes	94
a) les acomptes sur approvisionnements	94
b) les décomptes provisoires	94
D/ Acomptes-retenue de garantie	95
E/ Délai de paiement et intérêts moratoires	95
a) Délai de paiement	95
c) les intérêts moratoires	96
F/ Décomptes partiels et définitifs- décompte général et définitif	97
a)Travaux exécutés suivant les pratiques du génie civil	97
b) Travaux exécutés suivant les pratiques du bâtiment	98
G/ Restitution du cautionnement définitif, et paiement de la retenue de garantie	99
a) Restitution du cautionnement définitif	99
b)  Remboursement de la retenue de garantie	100
H/ les pièces nécessaires au paiement	100
a) Paiement unique	100
b) Paiement sur plusieurs décomptes	101
V- MODIFICATION ET RESILIATION DES  MARCHES PUBLICS	103
A/ Modification des marchés publics	104
a) Modifications en cours d'exécution du marché	104
1- Augmentation dans la masse des travaux	104
2- Diminution dans la masse des travaux	105
3- Changement dans les diverses natures d'ouvrages	105
b)  Travaux supplémentaires	105
B/ Résiliation des marchés publics	106
a) résiliation suite au non respect des clauses du CCAG et du CPS concernant l’organisation du chantier	106
b) résiliation suite à la diminution dans la masse des travaux	106
c) résiliation suite à la révision des prix	107
d) résiliation suite à l’ajournement de travaux	108
1- Ajournement de travaux pour moins d’une année	108
2- Ajournement de travaux pour plus d’une année	108
e) résiliation suite à la cessation des travaux	109
f) résiliation suite à l’application des mesures coercitives	110
g) résiliation à cause de décès de l’entrepreneur	110
h) résiliation à cause de liquidation ou redressement judiciaire	111
1- résiliation à cause de liquidation judiciaire	111
2- résiliation à cause de redressement judiciaire	111
C/ Engagement et mandatement du marché après modifications	112
a) Engagement (ou diminution) du marché après modifications	112
1- Modification des clauses du marché nécessitant la passation d’un avenant	112
1.1- pièces justificatives communes à tous les avenants	112
1.2- pièces complémentaires selon la nature des modifications apportées par  avenant aux clauses du marché	112
1.2.1- prestations supplémentaires	112
1.2.2- diminution des prestations de plus de 25% par rapport au montant initial du marché	113
1.2.3- modification dans la personne du maître d’ouvrage	113
1.2.4- modification dans la raison sociale ou la dénomination du titulaire du marché	113
1.2.5- modification dans la domiciliation bancaire du titulaire	114
1.2.6- cession du marché	114
1.2.7- cas de force majeure	114
1.2.8- continuation du marché en cas de décès de son titulaire	115
2- Modification des clauses du marché ne nécessitant pas la passation d’un avenant	115
2.1- pièces communes à tous les engagements complémentaires	115
2.2- pièces complémentaires par type d’engagements complémentaires	115
2.2.1- augmentation dans la masse des prestations	115
2.2.2- augmentation de la somme à valoir pour hausse éventuelles des prix	116
2.2.3- augmentation dans la révision des prix constatée après achèvement des prestations	116
2.2.4- augmentation de la somme à valoir pour la couverture des droits de douanes et taxes à l’importation	116
2.2.5- augmentation de la somme à valoir pour la couverture des fluctuations du taux de change	116
2.2.6- engagement complémentaire résultant de l’augmentation du taux de TVA	116
2.2.7- intérêts moratoires	116
2.2.8- indemnisation du titulaire fixé à l’aimable	117
2.3- pièces communes à toutes les diminutions sur engagement	117
b) diminution du marché après résiliation	117
1- résiliation après commencement d’exécution des prestations	118
1.1- pièces communes à tous les cas de résiliation	118
1.2- pièces complémentaires selon le cas de résiliation	118
1.2.1- application des mesures coercitives	118
1.2.2- autres cas de résiliation	118
2- résiliation avant commencement d’exécution des prestations	118
2.1- pièces communes à tous les cas de résiliation	118
2.2- pièces complémentaires selon le cas de résiliation	119
2.2.1- application des mesures coercitives	119
2.2.2- autres cas de résiliation	119
c) mandatement du marché après modifications	119
1- paiement après arrêt des travaux ou de livraison des fournitures	119
2- paiement après révision des prix	119
3- paiement après modifications de clauses du marché nécessitant un avenant	120
4- paiement après augmentation dans la masse des travaux	120
5- paiement des indemnités sur marché	120
6- paiement des intérêts moratoires	120
VI- CONTROLE DU MARCHE ET REGLEMENT DES DIFFERENTS ET LITIGES	121
A/ contrôle du marché	122
a) contrôle à priori	122
b) contrôle en cours d’exécution	122
1- la personne chargée du suivi d’exécution du marché	122
2- maitrise d’ouvrage delegué	123
3- rapport d’achèvement du marché	124
c) contrôle à posteriori	125
1- contrôle de l’inspection générale des finances	125
2- contrôle juridictionnel	126
d) contrôle et audit interne	126
B/ Règlement des différents et litiges	127
a) recours amiables	127
1- intervention de l’autorité compétente	127
2- intervention du ministre	127
b) règlement judiciaire des litiges	128
CONCLUSION GENERALE	129
ANNEXES	130
1- Modèles de pièces et documents du marché public	133
2- Liste des prestations pouvant faire l’objet de marchés-cadre	187
3- Liste des prestations pouvant faire l’objet de marchés reconductibles	190
4- Liste des prestations pouvant faire l’objet de bons de commande	191
BIBLIOGRAPHIE	193